PLF : les députés rétablissent la baisse des dotations dans son montant originel

Les députés ont terminé vendredi 12 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, et ils sont revenus sur la plupart des mesures votées par le Sénat : la plus importante concerne la baisse des dotations, que les sénateurs avaient atténuée (lire Maire info des 24 novembre et 10 décembre) et que les députés ont rétablie dans sa version originelle, c’est-à-dire une diminution de 3,67 milliards d’euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015.
Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a même adopté la hausse supplémentaire des enveloppes de péréquation au sein de la DGF qu’elle avait votée en première lecture (lire Maire info du 22 octobre). Ainsi, la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmenterait de 180 millions d’euros (et non 120, comme prévu dans le PLF initial) et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 millions au lieu de 78.
« Cela permettra aux communes les plus pauvres de ne pas supporter l'effort d'économies demandé aux collectivités territoriales », s'est félicité François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val-d'Oise) et auteur de l’amendement adopté vendredi. Selon lui, les 250 communes urbaines les plus pauvres percevant la DSU « cible »  devraient voir leur baisse de DGF presque entièrement compensée.
En revanche, comme cette augmentation est financée à moitié par la baisse des « variables d’ajustement »  (le plus souvent des compensations d’exonérations d’impôts locaux), et à moitié par un prélèvement sur l’enveloppe principale de la DGF, cette hausse de la péréquation sera supportée par les autres communes. Cependant, un amendement du gouvernement prévoit que « seule la DGF des 16 000 communes les plus riches sera mise à contribution, avec un plafond de contribution à 3 % de la dotation forfaitaire », a indiqué le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a en outre regretté que cette modification intervienne sans étude d’impact. « La Direction générale des collectivités locales n’a pas été en mesure de simuler les effets de cette proposition car nous avons n’avons pris connaissance de l’amendement que hier soir. Sa mise en œuvre risque donc fort d’être difficile », a-t-il prévenu.
Les députés ont ensuite supprimé des mesures nouvelles votées par le Sénat, comme la garantie d’une DGF stable pendant trois ans pour les départements qui fusionneraient. Selon Christian Eckert, cette mesure pourrait créer un déséquilibre si des départements importants fusionnaient : le reste des départements verraient leur propre DGF baisser d’autant plus, dans un contexte de baisse des dotations. « Le gouvernement n’a rien contre la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais en cas de fusion de trois ou quatre départements de la grande couronne parisienne ou de la métropole de Lyon, cette mesure aurait un effet de report sur les autres départements », a expliqué le ministre. Les trois jours de carence pour la fonction publique, introduits par le Sénat, ont également été remisés au placard.
Les députés ont en outre rétabli la suppression de taxes « à faible rendement », comme la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines (lire Maire info du 2 octobre). Sur demande du gouvernement, ils ont également réintroduit les ponctions sur les chambres d’agriculture, et d’industrie et de commerce – avec cependant quelques modifications sur les modalités de prélèvement. La baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture a également été très légèrement atténuée : le plafond serait de 292 millions d’euros au lieu de 282 comme prévu initialement. La ponction sur les agences de l’eau (525 millions d’euros en trois ans) avait été votée conforme par les sénateurs ; elle sera donc maintenue quoi qu’il arrive.
Demain, les députés doivent se prononcer par un vote solennel sur l’ensemble du texte.

Télécharger le projet de loi adopté en nouvelle lecture par les députés.

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